MENTIONS LEGALES


En vertu du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) et conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet scentree.co les informations suivantes.

  1. Informations générales
    • Propriétaire du site internet :
      ScenTree SAS
      76 Av. des Champs Elysées
      Bureau 562
      75008 Paris - France
      RCS Paris 880 567 524 00017
      Code APE 6311Z
      Capital Social : 8 000 €
      contact@scentree.co
    • Hébergement web :
      SAS OVH
      2 rue Kellermann
      59100 ROUBAIX - France
      RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
      Code APE 2620Z
      Capital Social : 10 069 020 €
      www.ovh.com
      contact@ovh.com

  2. Conditions générales d’utilisation du site internet et description des services fournis
  3. L’utilisation du site internet scentree.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet scentree.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Est désigné ci-après comme « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site internet scentree.co
    Le site internet
    scentree.co est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance technique ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l'équipe de ScenTree SAS s’engage à faire leur maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ils ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
    Le site scentree.co est mis à jour régulièrement par l'équipe de ScenTree SAS qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ils ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur leur site, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
    De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  4. Propriété intellectuelle
  5. La société ScenTree SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
    Toute reproduction totale ou partielle du site internet scentree.co, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'équipe de ScenTree SAS, propriétaire du site, obtenue par contact aux adresses mail suivantes : contact@scentree.co
    Toute exploitation non autorisée du site internet
    scentree.co ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites, conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  6. Limitations de responsabilité
  7. La société ScenTree SAS ne saura être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet scentree.co. De plus, l’utilisateur du site internet scentree.co s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
    La société ScenTree SAS ne saura être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet scentree.co.

  8. Gestion des données personnelles
    1. Avant-propos :
    2. Dans l’Union Européenne, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement général sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.
      Une « donnée personnelle » s’entend de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

    3. Données récoltées :
    4. A l’occasion de l’utilisation du site internet scentree.co, peuvent être recueillies des données personnelles de l’utilisateur, notamment :

      • URLs des liens visités du site internet scentree.co.
      • Fournisseur d’accès internet.
      • Adresse de Protocole Internet (IP).

    5. Finalité des données personnelles récoltées :
    6. A ce titre, et conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies, le cas échéant, via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à ce que la société ScenTree SAS, seule destinataire de ces données, puisse répondre aux utilisateurs de la manière la plus appropriée : elles ne seront jamais utilisées à des fins non prévues, ni transmises à des partenaires ou des tiers.
      L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet scentree.co l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

    7. Sécurisation des données personnelles :
    8. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site internet scentree.co n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de scentree.co et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site internet scentree.co
      La société ScenTree SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. La société ScenTree SAS reste libre du choix de leurs sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
      La société ScenTree SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, notamment quant au fait qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur était porté à la connaissance de la société ScenTree SAS, celle-ci devra en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et leur communiquer les mesures correctives prises.
      Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, www.ovh.com , contact@ovh.com .

    9. Vos droits sur vos données personnelles :
    10. Conformément aux dispositions des articles du « Chapitre III - Droits de la personne concernée » du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose :

      • D’un droit d’accès et d’information aux données personnelles le concernant.
      • D’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.
      • D’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant.
      • D’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant.

      La société ScenTree SAS est responsable du traitement des données, contact@scentree.co .
      L’utilisateur peut, à tout moment, manifester ses droits en contactant le responsable du traitement de données. Le temps de traitement peut durer jusqu’à 30 jours.

    11. Durée de conservation de vos données personnelles :
    12. A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peuvent être conservés jusqu’a 26 mois.

  9. Liens hypertextes
  10. La mise en place de liens hypertextes vers le site internet scentree.co n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du site internet concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.
    Le site internet scentree.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet externes, mis en place avec l’autorisation de la société ScenTree SAS. Cependant, l'équipe de la société ScenTree SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  11. Cookies
  12. La navigation sur le site internet scentree.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet scentree.co.

    1. Utilité des cookies :
    2. Trois types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite du site internet scentree.co.

      • Les cookies techniques
      • Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur scentree.co.
        Les cookies techniques permettent en particulier d’améliorer le confort de navigation, notamment adaptation de la présentation du site internet aux préférences d’affichage du terminal utilisé (langue utilisée, résolution d’affichage).
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        Ces cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site internet et/ou aux services du site.

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      • Les cookies de mesure d’audience sont émis par Google ou par nos prestataires techniques afin de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site internet scentree.co, afin de les évaluer et de mieux les organiser.
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      • Les cookies « réseaux sociaux »
      • Les cookies « réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de scentree.co avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.
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        Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
        La durée de vie de ces cookies « réseaux sociaux » n’excède pas 26 mois.

    3. Vos choix concernant les cookies :
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  13. Droit applicable et attribution de juridiction
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