Mentions légales

En vertu du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) et conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet scentree.co les informations suivantes.
    Information Générales

    Informations générales

    Propriétaire du site internet :

    • ScenTree SAS
    • 36 rue de l'église
    • 75015 Paris - France
    • RCS Paris 880 567 524 00041
    • Code APE 6311Z
    • Capital Social : 8 000 €
    • contact@scentree.co

    Hébergement web :

    • SAS OVH
    • 2 rue Kellermann
    • 59100 ROUBAIX - France
    • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    • Code APE 2620Z
    • Capital Social : 10 069 020 €
    • www.ovh.com
    • contact@ovh.com
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    Intellectual property

    La société ScenTree SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

    Toute reproduction totale ou partielle du site internet scentree.co, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'équipe de ScenTree SAS, propriétaire du site, obtenue par contact aux adresses mail suivantes : contact@scentree.co

    Toute exploitation non autorisée du site internet scentree.co ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites, conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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    La société ScenTree SAS ne saura être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet scentree.co. De plus, l’utilisateur du site internet scentree.co s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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    Gestion des données personnelles

    1. Avant-propos :

      Dans l’Union Européenne, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement général sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.
      Une « donnée personnelle » s’entend de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

    2. Données récoltées :

      A l’occasion de l’utilisation du site internet scentree.co, peuvent être recueillies des données personnelles de l’utilisateur, notamment :

    3. Finalité des données personnelles récoltées :

      A ce titre, et conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies, le cas échéant, via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à ce que la société ScenTree SAS, seule destinataire de ces données, puisse répondre aux utilisateurs de la manière la plus appropriée : elles ne seront jamais utilisées à des fins non prévues, ni transmises à des partenaires ou des tiers.
      L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet scentree.co l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

      A ce titre, et conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies, le cas échéant, via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à ce que la société ScenTree SAS, seule destinataire de ces données, puisse répondre aux utilisateurs de la manière la plus appropriée : elles ne seront jamais utilisées à des fins non prévues, ni transmises à des partenaires ou des tiers.
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    4. Sécurisation des données personnelles :

      Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site internet scentree.co n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de scentree.co et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site internet scentree.co
      La société ScenTree SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. La société ScenTree SAS reste libre du choix de leurs sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
      La société ScenTree SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, notamment quant au fait qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur était porté à la connaissance de la société ScenTree SAS, celle-ci devra en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et leur communiquer les mesures correctives prises.
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      Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, www.ovh.com , contact@ovh.com .

    5. Vos droits sur vos données personnelles :

      Conformément aux dispositions des articles du « Chapitre III - Droits de la personne concernée » du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose :

      • D’un droit d’accès et d’information aux données personnelles le concernant.
      • D’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.
      • D’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant.
      • D’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant.

      La société ScenTree SAS est responsable du traitement des données, contact@scentree.co .
      L’utilisateur peut, à tout moment, manifester ses droits en contactant le responsable du traitement de données. Le temps de traitement peut durer jusqu’à 30 jours.

    6. Durée de conservation de vos données personnelles :

      A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peuvent être conservés jusqu’a 26 mois.

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    La mise en place de liens hypertextes vers le site internet scentree.co n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du site internet concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.

    Le site internet scentree.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet externes, mis en place avec l’autorisation de la société ScenTree SAS. Cependant, l'équipe de la société ScenTree SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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